Jean-Yves Nouy


De: Jean-Yves NOUY
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique
7o
représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jean-Yves Nouy
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.